Mentions Légales

  • Gidef SARL

 

 

 

  • Adresse du siège social : 268 rue de Brément 93110 Rosny-Sous-Bois – gidef.93@wanadoo.fr – 01 48 48 88 89

 

 

 

  • les renseignements sur votre entreprise :
    • la forme juridique
    • le montant du capital social
    • le nom et l’adresse de l’autorité vous ayant délivré votre autorisation d’exercer.

 

D’autres informations doivent également figurer sur votre site Internet, selon les cas :

 

  • pour les activités commerciales :
    • le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)
    • le numéro individuel d’identification fiscale :
  • pour les sites qui diffusent de l’information :
    • le nom du directeur de la publication
    • et le cas échéant le nom du responsable de la rédaction et les coordonnées de l’hébergeur du site ;

LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Particulièrement attaché aux principes de protection des données personnelles, GIDEF s’engage vis-à-vis des utilisateurs de son site à respecter les principes de la règlementation européenne.
La présente politique de protection des données a pour objet d’informer les utilisateurs des engagements et mesures pris par GIDEF afin de veiller à la protection de leurs données.

 

La présente politique est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position de l’autorité de contrôle en matière de protection des données (la Commission Informatique et Libertés).

Vous disposez conformément à la réglementation du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, vœux, newsletters ainsi qu’aux invitations à des événements organisés par GIDEF, en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque email que vous adresse GIDEF. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés (https://www.cnil.fr:fr/plaintes). Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :

  • –  Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles : à des fins d’envoi d’informations, annonces, vœux, newsletters ainsi que des invitations.
  • –  Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par GIDEF.
  • –  Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
  • –  Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
  • –  Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par GIDEF de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; les données font l’objet d’un traitement illicite ; les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
  • –  Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à GIDEF dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
  • –  Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).